conseil rh, devis ressources humaines, conseiller ressoruces humaines, Paris, 92, La Défense, Courbevoie, Levallois, Boulogne, 75, Ile de France, région parisienne
 
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Conditions générales


Conditions d'utilisation

Le Solution Compta Rh assure la mise en relation entre des internautes et des prestataires (expert comptable, consultant, assureur, courtier, ...) compétents et reconnus pour leur professionnalisme dans leur région.

Ce site Internet vous permet de déposer une demande de devis rapidement et en toute simplicité. Pour solliciter un devis gratuitement, il vous suffit de remplir le formulaire spécifique à votre demande. Nous vous demanderons vos coordonnées téléphoniques ainsi que votre e-mail afin de permettre aux différents prestataires de répondre à votre demande.


Responsabilité des Professionnels :

Tout prestataire sélectionné par La Solution Compta Rh, s'engage à :

- réaliser des devis gratuits pour les prestations demandées par l'internaute,
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis,
- respecter la réglementation et les normes en vigueur,
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur,
- être à jour des assurances obligatoires,
- effectuer des prestations de qualité,
- assurer un service après vente de qualité,
- apporter le service attendu,

Nous accordons une importance toute particulière au sérieux et à la qualité des services de nos prestataires. Afin d'assurer un service de qualité, tout manquement grave à notre charte de qualité constaté directement par La Solution Compta Rh ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l'exclusion du prestataire. Toutefois, la responsabilité de La Solution Compta Rh ne pourra être engagée en cas de manquement à ses engagements de la part d’un prestataire sélectionné par notre intermédiaire.


Engagements et responsabilité de La Solution Compta RH :

La Solution Compta Rh s'engage à fournir aux internautes un service gratuit de mise en relation avec des prestataires de qualité.

La Solution Compta Rh s'engage à mettre en relation l'internaute avec plusieurs professionnels pour des devis comparatifs.

La Solution Compta Rh s'engage à informer l'utilisateur par mail dès qu'un professionnel aura été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du prestataire en question. La Solution Compta Rh mettra tout en œuvre afin de communiquer des informations, mises à jour et vérifiées, à l'utilisateur mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'erreur, d'omission ou de diffusion de fausses informations par le prestataire.

Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, le site s'engage à contacter par mail ou téléphone l'internaute afin d'obtenir toutes les précisions nécessaires. Si La Solution Compta Rh n'obtient pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que nos services ne puissent en être tenus pour responsables.

Toute utilisation abusive des services et du site fera l’objet de poursuites judiciaires.
Sont considérées comme abusives les demandes de devis comptable fantaisistes, contenant de fausses informations, contraires aux bonnes mœurs, portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Nos services se limitent à la mise en relation avec le prestataire. Nous n'intervenons jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l'utilisateur et le prestataire, trouvé par l’intermédiaire de La Solution Compta Rh mais choisi par l'utilisateur. La Solution Compta Rh ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le prestataire choisi par l'utilisateur.

La Solution Compta Rh décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des prestataires avec lesquels ils décident de travailler.


Droits d’accès aux informations personnelles :

Les informations personnelles fournies pour une demande de devis sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et seront transmises uniquement aux prestataires souhaités.

Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1554055 v 0. L’annonceur est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à notre site. Conformément à la loi de 1978 susvisée, l’annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données, qu'il peut exercer en s’adressant à La Solution Compta Rh.


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